L'exit tax française (article 167 bis du CGI) impose les plus-values latentes sur les titres de société au moment du départ à l'étranger. Bonne nouvelle : un départ vers la Lituanie, pays membre de l'Union européenne, déclenche automatiquement un sursis de paiement qui peut aboutir à l'annulation complète de la taxe. Ce guide complet 2026 explique le mécanisme.
L'exit tax : un risque pour les dirigeants français
Si vous détenez des titres de société d'une valeur supérieure à 800 000 € ou représentant plus de 50 % des bénéfices d'une entreprise, et que vous avez été résident fiscal français au moins 6 années sur les 10 dernières, le départ à l'étranger déclenche l'exit tax. Le montant peut atteindre 30 % de la plus-value latente (PFU).
Pourquoi la Lituanie bénéficie du sursis automatique
Lituanie est membre de l'Union européenne depuis 2004, ce qui déclenche automatiquement le sursis de paiement de l'exit tax. Vous ne payez pas immédiatement la taxe au départ. Le sursis devient définitif (taxe annulée) si vous conservez vos titres pendant :
- 2 ans si plus-values latentes < 2,57 M€.
- 5 ans si plus-values latentes ≥ 2,57 M€.
Spécificité fiscale Lituanie : pourquoi c'est doublement avantageux
Au-delà de l'évitement de l'exit tax, Lituanie offre le régime micro à 0-7 %, le hub fintech (80+ EMI licenciés) et les cotisations employeur ultra-faibles (1,77 %). La Lituanie applique un IS standard de 17 % (depuis 2026) avec un régime micro très avantageux à 0-7 % pour les PME sous 300 K€ de CA et 10 employés.
Cas typique : un dirigeant français qui s'expatrie en Lituanie, conserve 2-5 ans ses titres, puis vend sa SAS française. Il évite l'exit tax (sursis devenu définitif) et bénéficie d'une fiscalité Lituanie bien plus douce sur la plus-value de cession.
Démarches concrètes pour bénéficier du sursis
- Déclarer le départ à l'administration fiscale française via le formulaire 2074-ETD.
- Désigner un représentant fiscal en France (optionnel pour pays UE).
- S'installer effectivement en Lituanie (résidence physique, > 183 jours/an).
- Conserver les titres 2 à 5 ans selon le montant.
- Maintenir les déclarations annuelles de suivi tant que le sursis court.
Cas pratique chiffré
Pierre détient sa SAS française valorisée 1,5 M€ (plus-value latente 1,4 M€). Il s'installe en Lituanie en 2026.
- Exit tax théorique : 1,4 M€ × 30 % = 420 000 €.
- Sursis automatique : oui (membre UE).
- Conservation 2 ans : exit tax annulée.
- Vente après 2 ans : imposition selon fiscalité Lituanie, bien inférieure.
- Économie nette : plus de 300 000 €.
Conditions de validité du sursis
- Devenir réellement résident fiscal Lituanie (> 183 jours/an + centre intérêts vitaux).
- Conserver les titres jusqu'à la fin du délai (2 ou 5 ans).
- Déclarer annuellement en France tant que sursis court.
- Ne pas revenir résider en France pendant la période.
Pièges à éviter
- Faux départ : garder son foyer ou son activité principale en France.
- Vente précipitée avant 2 ans : exit tax exigible.
- Omission déclarative : sanctions et perte du sursis.
Comparaison avec autres destinations européennes
- 🇵🇱 Pologne : aussi UE, sursis automatique.
- 🇪🇪 Estonie : UE + CIT 0 % réinvesti.
- 🇱🇹 Lituanie : UE + régime micro 0-7 %.
- 🇱🇻 Lettonie : UE + CIT 0 % réinvesti.
- 🇲🇩 Moldavie : pays candidat UE, convention fiscale.
Notre accompagnement
L'évitement de l'exit tax via expatriation en Lituanie demande une structuration personnalisée. Notre équipe travaille avec des fiscalistes français spécialisés. Étudier mon projet d'expatriation